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Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, CARE PROMOTION est amené à procéder au traitement de Données à caractère personnel vous concernant.La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) réglementent l’utilisation de vos données personnelles.CARE PROMOTION est particulièrement vigilant quant à la protection de vos données personnelles.

  1. Définitions

L’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur au sein de l’UE en mai 2018, définit les termes de la manière suivante :

  • « Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « Traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  • « Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
  • « Sous-Traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement ;
  • « Destinataire», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de Données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
  • « Tiers», une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
  • « Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté́, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Le terme « donnée personnelle » pourra être utilisé pour faire référence au terme « donnée à caractère personnel » dans le cadre de notre politique de protection des données personnelles afin d’en faciliter la compréhension et la lisibilité.

  1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site est CARE PROMOTION, éditeur du site. CARE PROMOTION est une société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 829 605 021, représentée par Monsieur Emmanuel Rolland, en sa qualité de Président.

  1. Traitements de données
  • Données personnelles collectées

Les données pouvant être recueillies et traitées par CARE PROMOTION dans le cadre de l’utilisation du présent site sont :

  • Nom prénom, date de naissance des utilisateurs ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse électronique ;
  • Adresse postale ;
  • Information de compte ;
  • Préférence ;
  • Information technique (cookies, etc.).

Cette liste n’est pas exhaustive, elle n’est donnée qu’à titre indicatif et pourra évoluer.

  • Finalité et bases légales du traitement des données personnelles

Les données sont collectées et traitées sur la base des fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessous :

  • Exécuter des contrats ;
  • Traiter de la demande d’informations ;
  • Effectuer des statistiques ;
  • Améliorer nos services ;
  • Réaliser des actions de prospection ;
  • Diagnostiquer des problèmes.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle n’est donnée qu’à titre indicatif.

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles peuvent être nécessaires à la fourniture de nos services. Elles peuvent également résulter de l’existence d’un intérêt légitime à notre égard. Dans la mesure où nous utilisons vos données personnelles, nous nous basons sur votre consentement libre et explicite ou sur des exigences légales.

Dans le cadre de la collecte de vos données, vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.

  1. Délégué à la Protection des Données personnelles

Le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD), appelé aussi « Data Protection Officer » (DPO) est désigné par le Responsable du traitement des données. Il a pour mission de contrôler le respect de la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel.

Il lui incombe également de répondre, d’une manière appropriée et en temps utile, à toutes les questions relatives à la protection de vos données.

Le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) est joignable aux adresses suivantes :

  • Par courrier postal : CARE PROMOTION, à l’attention du Délégué à la protection des données personnelles, 160 bis rue de Paris, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ;
  • Par courrier électronique : dpo@carepromotion.fr ;
  1. Droits des personnes concernées par le traitement de données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel, les personnes concernées par le traitement de données disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour faire valoir vos droits, merci d’adresser votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à CARE PROMOTION, à l’attention du Délégué à la protection des données personnelles, 160 bis rue de Paris, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, ou par courrier électronique à dpo@carepromotion.fr

Le Délégué à la protection des données personnelles pourra vous demander une copie de votre titre d’identité et s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice des droits et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Compte tenu de la complexité et/ou du nombre important de demandes, le délai de réponse peut être prorogé de deux mois. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous disposez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

  1. Durée de conservation

Le Responsable de traitement conserve les Données à caractère personnel de ses utilisateurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, sauf autorisation expresse de l’utilisateur pour une conservation prolongée. La durée de conservation des données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Les Données relatives aux utilisateurs étant en relation commerciale avec le Responsable de traitement sont conservées pendant toute la durée nécessaire à sa gestion, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un contrat. Ces Données peuvent être conservées par le Responsable de traitement à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les Données des utilisateurs présentes dans les documents contractuels et nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, ainsi qu’à la facturation sont conservées pendant dix ans.

Les Données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée.

Ces dernières peuvent être conservées en archivage intermédiaire, à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pour une durée de treize mois. Ce délai peut être porté à quinze mois afin de prendre en compte l’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

  1. Sous-traitance et traitement des Données hors de l’Union Européenne

Le Responsable de traitement est susceptible de sous-traiter certaines des activités de traitement suivantes auprès de Sous-Traitants :

  • Marsatwork a implémenté :
  • Le transfert des données de formulaire vers le CRM de CARE PROMOTION via une API sécurisée,
  • L’envoi par mail des données issus des formulaires de contact.
  • Avis vérifié : récolte l’avis des internautes.

Dans le cas où le Responsable de traitement sous-traite certaines opérations de Traitement de Données à des tiers implantés en dehors de l’Union européenne, des mesures sont prises afin d’assurer que lesdites Données bénéficient du même niveau de protection que celui imposé par l’Union européenne en la matière.

En tout état de cause, le Responsable de traitement s’assure que les traitements sont effectués conformément à la présente politique et qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation relative à la protection des Données.

  1. Sécurité des Données

Toute Donnée à caractère personnelle fournie au Responsable de traitement, est traitée avec la diligence et la sécurité requise. Le Responsable de traitement s’engage, à ce titre, à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées, au regard de la nature des Données et des Traitements opérés, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel.

En cas de violation ou d’atteinte aux Données à caractère personnel, le Responsable du traitement s’engage, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, à :

  • notifier la violation en question à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les soixante-douze heures (72h) au plus tard après en avoir pris connaissance,
  • communiquer cette violation aux utilisateurs concernés (si il dispose d’un moyen de contact, comme une adresse de courrier électronique) dans les meilleurs délais.