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Les maires imposent des chartes aux promoteurs

15/01/2022 par Jorge Carasso lire l'article

Immobilier : les maires imposent des chartes aux promoteurs

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Immobilier, les maires durcissent le ton et imposent des chartes aux promoteurs

Les professionnels craignent une hausse supplémentaire du coût de construction.

Les promoteurs en quête de terrains constructibles vont devoir montrer patte blanche: de plus en plus de villes veulent imposer leurs vues – souvent teintées d’écologie – en matière d’urbanisme. Ainsi à Colombes, en région parisienne, plus aucun permis de construire n’est accordé si le projet ne répond pas aux exigences de la nouvelle charte, votée en mars 2021 : toiture végétalisée, récupération des eaux de pluie mais aussi taille minimale des pièces et logements modulables… « Nous avons été élus pour ralentir la production et ne pas laisser les promoteurs faire n’importe quoi », affirme Alexis Bachelay, maire adjoint à l’urbanisme de la ville (EELV). En un an, le nombre de logements construits dans la ville a été divisé par deux, passant de 1000 à 500 par an.

Colombes n’est pas un cas isolé. Bordeaux, Nice, Angers ou Annecy ont voté de nouvelles chartes de construction.

« En ce moment, c’est tous azimuts, et c’est vrai pour tous les bords politiques », s’inquiète Pascal Boulanger, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Les premières chartes sont apparues au milieu des années 2010, d’abord en île-de-France. Aujourd’hui, la deuxième vague arrive. « Un peu partout en France, une partie des élections municipales s’est jouée sur le rejet de nouvelles constructions. Les maires ont cela à l’esprit», poursuit Pascal Boulanger.

À Nice, le document présenté officiellement le mois dernier s’appuie sur le rapport Girometti-Leclercq, commandé par le gouvernement. Celui-ci pose les bases d’un futur référentiel-qualité pour les logements (surfaces minimums, doubles explosions, hauteurs sous plafond). « Les appartements ont perdu 10 m2 en moyenne depuis les années 1970 et les hauteurs sous plafond près de 27 centimètres, rappelle Antony Borre, premier adjoint au maire de Nice (divers droite). La crise sanitaire est venue mettre en exergue les besoins en matière de qualité des logements. » De façon plus générale, à compter de 2024, les logements neufs construits dans toute la France devront respecter ce référentiel-qualité pour être éligibles au taux maximum (21%) de l’avantage fiscal Pinel. Permis plus rapides Dans les équipes municipales, on promet que ces chartes permettront une obtention plus rapide du permis de construire et réduiront les contentieux. Il n’y a rien de pire qu’une opération bloquée.

« Si vous avez une charte que tout le monde peut lire, il est plus facile pour la municipalité de défendre le projet », souligne Alexis Bachelay. Coté promoteurs, les avis sont partagés. « Ces chartes évitent le dumping de l’offre qui rogne sur la qualité pour limiter les coûts », indique Emmanuel Rolland, à la tête de Care promotion.

Mais d’autres pointent l’impact de ces nouvelles exigences sur la facture finale.

« Une hauteur sous plafond à 2,70m, c’est 10 % de gros œuvre en plus. Sur une grosse opération de 100 logements, c’est indolore, mais pour 30 appartements, c’est moins absorbable », estime Norbert Fanchon, à la tête du promoteur Gambetta. Ces nouvelles contraintes les inquiètent d’autant plus que les pressions inflationnistes sont déjà fortes dans le BTP. Selon les professionnels du logement, la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 (qui remplace la RT 2012 depuis le 1erjanvier 2022pour le logement neuf) fera augmenter les prix de l’ordre de 5%. Quant à la flambée des matières premières, elle renchérirait leurs coûts de 4 à 6 %, selon eux. En 2021, les prix des programmes neufs ont déjà grimpé de 5,2 %, selon la FPI.

 

par Jorge Carasso