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RÈGLEMENT JEU CONCOURS DE NOËL

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU DE NOËL

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU CONCOURS

Care Promotion, dont le siège social est situé au 160 bis rue de Paris 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après l’ « Organisateur ») souhaite organiser un jeu-concours intitulé « JEU CONCOURS DE NOEL » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. L’ Organisateur est représenté par l’agence Marsatwork situé au 26 rue Grignan 13 001 MARSEILLE (ci-après le «Co-Organisateur »)
Le jeu-concours se déroulera du lundi 9 décembre au mardi 31 décembre 2019 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
Ce site est soumis à la loi française

La majorité des contenus et services du présent sur le site est proposée en français.
 Ce site, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de Care Promotion, qu’aux non-clients. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. 
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à tous les clients Care Promotion (personnes physiques ayant signé un contrat de réservation ou un acte de VEFA jusqu’au 02/12/2019), qui résident en France, des résidences L’Envol (Colombes), Opaline (Vanves), Canopée (Vélizy), Gardenia (Argenteuil), Clos Fleuri (Bezons), Grand Angle (Annecy), Duomo (Annemasse), Regain (Clamart) ou Intervalle (Drancy).
2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »).
2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne et par logement (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.
2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/ MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu déroule exclusivement par email, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire répondant à un formulaire (comprenant : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de logement, nom de la résidence) mis en ligne, avant la fermeture du jeu. Chaque internaute en s’inscrivant au jeu obtient une chance d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le Co-organisateur désignera par tirage au sort les gagnants, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. Un tirage au sort sera effectué le jeudi 2 janvier 2020 à 11h. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

ARTICLE 5 – DOTATIONS

Les dotations des tirages au sort sont les suivantes : 2 Coffrets cadeau Wonderbox 3 jours en famille et 3 Coffrets Cadeau Wonderbox Rêve de Bien-Être.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les Gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Les gagnants devront répondre dans les trente (30) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les trente (30) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu concours figurant à l’article 11 du présent règlement. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (< 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu concours bénéficient auprès de l’Organisateur et du Co-organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur et du Co-organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement à tout moment sur le site : https://www.care-promotion.fr/voeux-2020/reglements/

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément à l’Articles 7 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous : CARE PROMOTION, 160 bis rue de Paris 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le jeudi 02 janvier 2020 à minuit (cachet de la poste faisant foi).